Que propose le projet de loi ?
« L’article 9 prévoit une expérimentation, dans les collectivités locales
volontaires désignées par décret et pour une durée de trois ans, de
l’interdiction de la distribution à domicile d’imprimés papiers ou cartonnés
non adressés lorsque l’autorisation de les recevoir n’est pas expressément
affichée sur la boîte aux lettres ». Ce projet de loi d’expérimentation est
appelé « Oui-Pub » avec pour finalité la suppression, à terme, des
prospectus publicitaires papiers, notamment.
La CFDT demande :
– La suppression de l’expérimentation du « Oui Pub » qui aura des
conséquences considérables sur l’emploi, sur l’ensemble de la filière
et de la branche distribution directe qui regroupe majoritairement deux
entreprises (30 000 salariés) : Mediapost et Adrexo.
– Une évaluation de l’efficacité du texte légal existant et appliqué,
depuis janvier 2021, prévoyant une amende en cas de non-respect de
l’indication « Stop-Pub » et engageant la responsabilité d’une
personne physique et/ou une personne morale en cas de violation de
ce droit : le non-respect de l’indication « stop-pub » peut donner lieu à
une contravention de 5 ème classe, ce qui correspond à une amende de
1500 euros et 3000 euros en cas de récidive. Cette amende peut être
multipliée par 5, si l’infraction est commise par une personne morale
(société, organisme, professionnel indépendant, etc.)..
Pourquoi ?
Une grande partie de la population française, particulièrement dans les
zones rurales et villes moyennes, est attachée à ce mode de
communication. Les imprimés publicitaires sont aujourd’hui, dans ces
régions, un outil existant, important, d’expression de la libre concurrence.
La publicité est indispensable à l’activité économique, à la diffusion des
opérations promotionnelles. Le risque serait d’empêcher les
consommateurs de bénéficier d’une richesse de l’offre, que seule permet
l’exercice de la concurrence. En cette période de recherche du « pouvoir
de vivre », cher à la CFDT, par l’ensemble des françaises et français, ce
média est indispensable pour tous car c’est un média du pouvoir d’achat.
Quels sont les risques ?
La suppression de l’imprimé publicitaire aurait des impacts économiques
et sociaux considérables et mettrait en péril les entreprises de l’impression
et de la distribution d’imprimés ainsi que les emplois de toute la filière,
incluant les activités de conception, l’impression, la logistique et la
distribution ce qui représente plus de 200 000 emplois en France.
Si cet article est adopté, les conséquences seront catastrophiques pour
les emplois des distributeurs de publicité de Mediapost et d’Adrexo.
L’imprimé publicitaire soutient en effet à lui seul près de 60 000 emplois
non délocalisables dont 10 000
collaborateurs Mediapost et 20 000 collaborateurs Adrexo – en majeure partie en CDI.
Papier ? ou digital ? Qui est le plus écolo ?
Et si la solution, était de ne pas être jusqu’au boutiste comme le propose
le projet de loi ! Méfions-nous des sirènes du « tout digital ».
DISSIPONS UNE IDÉE REÇUE SUR LE PAPIER !
Quid de son impact environnemental ? Le papier est l’un des rares
médias réellement durables, à condition de l’inscrire dans une véritable
démarche RSE (Responsabilité Sociale et Environnementale), qui intègre
des critères liés aux matières premières, à la consommation d’énergie,
aux méthodes de fabrication, au mode de distribution.
La solution la plus efficace réside sans doute dans l’équilibre entre les
supports : en utilisant le meilleur du « papier » et le meilleur du « digital »,
auquel “STOP PUB” répond déjà ! C’est pourquoi la CFDT demande la la
suppression de l’expérimentation « Oui Pub ».
À ce stade en l’absence d’une évaluation du « STOP-PUB », la CFDT est
opposée à l’idée d’une expérimentation du « Oui-Pub » entrainant, la
suppression de plus de 200 000 emplois directs ou indirects.
Loi Climat : La CFDT demande la suppression de l’expérimentation Oui-Pub
CFDT Mediapost 
