Informations sur la mise en place du « Oui Pub » de la loi Climat et Résilience

Rhône-Alpes 10 septembre 2021

Lundi 12 juillet, la Commission mixte paritaire Assemblée nationale – Sénat a réintégré l’expérimentation du « Oui pub » sur trois ans qu’avait retiré le Sénat. Ce dispositif interdira la distribution de prospectus dans les boîtes aux lettres sauf si les propriétaires donnent leur aval via cet autocollant. L’article 9 a été adopté selon les termes d’une rédaction commune des députés et sénateurs. La CMP a modifié l’article en limitant à 15 le nombre de collectivités concernées en plus de la limitation à 10 % de la population.

Pour la date de mise en place, c’est très imprécis. Avec le recours déposé le 27 juillet devant le conseil constitutionnel par plus de 60 députés PS, LFI, GDR et Libertés et Territoires, la publication de la loi a été retardée d’un mois. Il faudra ensuite que le gouvernement sélectionne les collectivités et groupements volontaires et la durée de cette période est difficile à évaluer… Il est possible que la mise en place de l’expérimentation soit reportée après les élections présidentielle de 2022 mais il n’y a aucune certitude.

Quels seront les 15 collectivités et groupements choisis ? 3 collectivités ont été citées en exemple le 15 juin parmi 11 autres au Sénat par Barbara Pompili : « Dans une enquête récente réalisée par l’Ademe avec le concours du Cercle national du recyclage (CNR), onze collectivités de différents types – urbaine, périurbaine, rurale, touristique – ont indiqué leur intérêt pour l’expérimentation du Oui Pub. Puisqu’on me demande souvent des exemples, permettez-moi de citer quelques-unes de ces collectivités, qui représentent au total 1,8 million d’habitants : la métropole de Grenoble, la communauté urbaine de Dunkerque ou le syndicat Côte sud des Landes. »

Par ailleurs, 14 grandes villes de France sont dirigées par EELV ou EELV/PS donc on peut penser que ces villes seront candidates… mais il n’y a pas de certitude. A savoir également : la loi climat prévoit d’opérer une sélection en tenant compte de la diversité des territoires, mais seulement s’il n’y a pas suffisamment de candidatures exprimées par les agglomérations.

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