Rhône-Alpes

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Projet de loi Oui-Pub : quelles sont les étapes du vote de la loi ?

Rhône-Alpes 26 mars 2021

Le projet de loi L’article 9 du projet de loi prévoit une expérimentation, dans les collectivités locales volontaires pour une durée de trois ans, de l’interdiction de la distribution dans les boîtes aux lettres d’imprimés publicitaires non adressés, lorsque l’autorisation de les recevoir n’est pas expressément affichée.

Les étapes du projet de loi Après avoir été adopté en commission spéciale de l’Assemblée nationale le 11 mars, le texte arrivera dans l’hémicycle le 29 mars pour une première lecture. La durée d’examen du projet de loi pourra aller jusqu’à plusieurs dizaines d’heures de discussion (La durée moyenne d’examen des projets de loi est de 25 heures). Si le texte est adopté, il sera ensuite transmis au Sénat…

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Loi Climat : La CFDT demande la suppression de l’expérimentation Oui-Pub

Rhône-Alpes 10 mars 2021

Ce que propose le projet de loi : Un dispositif expérimental baptisé « Oui Pub » (pendant trois ans) visant à interdire la distribution dans les boîtes aux lettres d’imprimés publicitaires non adressés, lorsque l’autorisation de les recevoir n’est pas expressément affichée.

Ce que demande la CFDT : – Supprimer cet article car même si la décision d’expérimentation serait laissée aux collectivités locales, les conséquences seront très défavorables pour les emplois des sociétés de distribution Mediapost (10 000 salariés) et Adrexo (20 000 salariés) et de l’ensemble de la filière en incluant les activités de conception, impression, logistique et distribution…

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Amendes Stop-Pub : quelques informations

Rhône-Alpes 01 février 2021

Depuis le mois de janvier de cette année, le non-respect de l’indication stop-pub peut donner lieu à une contravention de 5ème classe, ce qui correspond à une amende de 1500 euros et 3000 euros en cas de récidive. Cette amende peut être multipliée par 5 si l’infraction est commise par une personne morale (société, organisme, professionnel indépendant, etc.)

Le texte légal prévoyant l’amende en cas de non-respect de l’indication stop-pub est rédigé de manière à pouvoir engager la responsabilité d’une personne physique et/ou une personne morale en cas de violation de ce droit.

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Journal CFDT MEDIAPOST Rhone Alpes – Mars 2020

Rhône-Alpes 01 mars 2020

Editorial Lors des dernières élections professionnelles, la CFDT a obtenu 21,20% de vos suffrages pour élire les membres du CSE Rhône Alpes : 4 titulaires sur 17 sièges et 3 suppléants. Nous sommes la deuxième organisation syndicale de notre région et la première au niveau national avec 30,51%.

Nous voilà en 2020 de retour avec ce nouveau numéro du journal régional de la section CFDT, après une période électorale en 2019 et pour une mandature de 4 années avec le nouveau CSE de la réforme des institutions représentatives du personnel pour notre entreprise.

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Vos correspondants

Délégués syndicaux d’établissement

Nunzia BOUYER – Moirans
Email : nunziabouyer@hotmail.com
Tél : 06 22 73 13 61

Christian PALLATIER – Chambéry
Email : christian.pallatier@sfr.fr
Tél : 06 18 00 42 33

André RAVEL – Saint-Etienne
Email : andreravel165@gmail.com
Tél : 06 95 20 37 68

CSE Comité social et écononomique

Elus titulaires

Pascal BOISSON – Grenoble
Email : pascal.boisson@gmail.com
Tél : 06 30 83 51 93

Jean CHAKMA – Valence
Email : jeanarunjoy@gmail.com
Tél : 06 07 95 20 02

NDiaye PAYE – Moirans
Email : ndiayepaye@hotmail.fr
Tél : 06 44 80 68 55

Représentante syndicale

Sandrine THIRION – Annecy
Email : sandrine8874@orange.fr
Tél : 06 08 71 50 33