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Informations sur la mise en place du « Oui Pub » de la loi Climat et Résilience
Rhône-Alpes 10 septembre 2021

Lundi 12 juillet, la Commission mixte paritaire Assemblée nationale – Sénat a réintégré l’expérimentation du « Oui pub » sur trois ans qu’avait retiré le Sénat. Ce dispositif interdira la distribution de prospectus dans les boîtes aux lettres sauf si les propriétaires donnent leur aval via cet autocollant. L’article 9 a été adopté selon les termes d’une rédaction commune des députés et sénateurs. La CMP a modifié l’article en limitant à 15 le nombre de collectivités concernées en plus de la limitation à 10 % de la population…. Lire la suite
Projet de loi Oui-Pub : quelles sont les étapes du vote de la loi ? 26 mars 2021
Loi Climat : La CFDT demande la suppression de l’expérimentation Oui-Pub 10 mars 2021
Amendes Stop-Pub : quelques informations 01 février 2021
Journal CFDT MEDIAPOST Rhône-Alpes – Mars 2020 01 mars 2020
Vos correspondants
Délégués syndicaux d’établissement
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Christian PALLATIER – Chambéry
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Tél : 06 18 00 42 33
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Tél : 06 95 20 37 68
CSE Comité social et écononomique
Elus titulaires
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Tél : 06 07 95 20 02
NDiaye PAYE – Moirans
Email : ndiayepaye@hotmail.fr
Tél : 06 44 80 68 55
Représentante syndicale
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Email : sandrine8874@orange.fr
Tél : 06 08 71 50 33